Trouver la meilleure assurance n’est pas aussi simple qu’il paraît. En effet, face à la variété de l’offre, ce n’est pas facile de choisir la bonne formule. Pour y arriver, il vaut mieux solliciter un devis. Ce dernier permet de comparer les propositions des assureurs, à condition qu’il comporte toutes les informations nécessaires. Mais de quelles informations parle-t-on ?
Les mentions obligatoires d’un devis d’assurance
Le devis d'assurance est un document informatif. En tant que tel, il doit comporter quelques éléments qui concernent l’offre de l’assureur. C’est le cas des listes des garanties choisies, selon le type d’assurance souscrite ( assurance auto, assurance immobilière, etc.), le montant global de la prime d’assurance et le prix de toutes les couvertures, les franchises qui seront applicables en cas de dommages, etc.
Par ailleurs, le devis doit aussi contenir une description détaillée de l’offre. Dans le cadre de l’assurance, il doit donc préciser scrupuleusement le domaine d’intervention de l’assureur, le type de dommage couvert, et bien d’autres encore.
Sinon, le devis doit également comporter des informations relatives à l’identité de l’assureur, telles que ses coordonnées, son siège social, etc. Et enfin, il doit aussi contenir une date à l’issue de laquelle, l’assuré doit émettre son avis.
Les informations facultatives dans un devis d’assurance
À part les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le devis d’assurance, il existe aussi des informations facultatives. Comme son nom l’indique, ces dernières ne sont pas nécessairement contenues dans le document. De ce fait, elles varient d’un contrat à un autre. Elles concernent par exemple les renseignements relatifs aux modalités de paiement (virement, espèce, chèque, …).
En outre, elles concernent également les frais de gestion, notamment le droit d’entrée, les frais de dossier, … Ce n’est pas tout, elles peuvent aussi être relatives à la durée du contrat d’assurance, le prix ferme et définitif, etc.
La nature d’un devis d’assurance
Rappelons que le devis d’assurance est un simple document informatif. En tant que tel, il ne possède pas une valeur juridique. Dans ce cas, il ne constitue pas un contrat qui engage l’assuré. Ce dernier peut donc refuser l’offre proposée par l’assureur, sans craindre des poursuites judiciaires. Il peut même solliciter un autre devis auprès d’une autre compagnie d’assurances. Par contre, si le devis contient des informations relatives à la formation d’un contrat d’assurances prévues par le Code Civil et le Code de la communication. Alors, les règles en matière de devis signé consacrées par ces deux textes s’appliquent.
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