Taxe d’habitation : comment bien préparer son déménagement ?

Taxe d'habitation

Un déménagement en cours d’année entraîne une réduction d’un de l’impôt calculé pour l’année en cours. Par conséquent, le déménagement n’affecte pas les impôts des années suivantes. Mais la règle de calcul soulève quelques inquiétudes. Il est ainsi nécessaire de tout savoir la taxe et le déménagement.

La taxe d’habitation : définition

À partir du 1er janvier, toute personne propriétaire ou locataire à titre gratuit d’un logement est redevable de la taxe d’habitation. Les résidences principales et secondaires sont soumises à des taxes différentes. Les logements vacants ne sont pas imposés, mais ils peuvent l’être si l’inoccupation a duré plus d’un an au 1er janvier. En tant que bailleur, ou locataire d’un appartement, au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation et déménagement. De plus, les propriétaires sont responsables de la location des appartements qui ne sont normalement pas occupés. Les propriétaires de biens situés dans des zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants qui connaissent un déséquilibre de logement doivent également payer la taxe. Cela s’applique aux communes présentant un déséquilibre marqué entre la demande et l’offre. Une taxe unique est appliquée à chaque habitation, sauf s’il y a plusieurs habitations situées au même endroit. Cette taxe est placée au nom du ou des locataires occupant le bien, selon le contrat de bail ou le titre de propriété. Alternativement, une taxe peut être émise au nom de tous les locataires s’ils sont inscrits sur le bail. Le montant d’impôt que chaque personne doit dépend de ses relations avec d’autres particuliers. Cependant, en ce qui concerne le déménagement et taxe d’habitation, le revenu des gens détermine les abattements ou les limites qui s’appliquent à leur facture d’impôt.

Déménagement et taxe d’habitation : qui doit payer ?

Le code général des impôts stipule que la taxe doit être payée par la personne résidant dans un appartement ou une maison le jour de l’an. Un propriétaire qui ne loue pas sa maison à un client payant ou non payant le jour de l’An ne sera pas assujetti à l’impôt. Le processus de calcul de la taxe considère le logement occupé au 1er janvier comme « fait générateur de taxe ». Les logements vacants ne sont pas assujettis à cette taxe parce qu’ils n’ont pas d’événement générateur de taxe, même si leurs propriétaires fournissent la preuve que l’électricité ou le gaz ne sont pas utilisés. La date du déménagement n’est pas pertinente pour l’exonération de cette taxe. Cependant, le montant de la taxe d’habitation payé l’année suivante ne peut pas changer. Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre déménagement au cours de l’année ne déclenchera pas d’impôts si vous ne déménagez qu’une fois par mois. Cependant, les locataires qui emménagent dans les logements du 1er janvier doivent s’acquitter de la taxe d’habitation dans l’année. Chaque fois qu’il change de résidence au cours de l’année civile, il doit payer une taxe d’habitation sur le bien qu’il occupait au 1er janvier de l’année précédente. Cette règle s’applique également s’il change de résidence au cours de la période de 3 mois suivant l’annonce de son déménagement. Par l’une des deux méthodes, les propriétaires peuvent notifier au bureau des impôts les déménagements de leurs locataires. Ils peuvent le faire via Internet ou par courrier postal à leur service des impôts.

Déménagement : les démarches administratives

Obtenir une aide professionnelle pour votre déménagement est le meilleur moyen d’assurer un processus fluide et sans souci. De nombreuses organisations peuvent vous aider à accomplir les tâches administratives difficiles liées au déménagement, à condition que vous remplissiez les formulaires et les documents appropriés. Avec l’aide de conseillers spécialisés, l’entreprise de déménagement en ligne vous aide à choisir les meilleures offres disponibles grâce à des analyses concurrentielles et des études de marché. Ils vous rassurent lorsque vous comparez différentes propositions et organisent votre déménagement avec professionnalisme. Vous pouvez utiliser des centres de stockage pour stocker et protéger vos meubles et effets personnels. Ces centres peuvent être utilisés de manière permanente ou temporaire. Ils sont faciles à utiliser, comportent de nombreuses options et peuvent être complétés en ligne sans avoir à se déplacer. Il est important d’informer les bureaux des impôts du déménagement et taxe d’habitation dès que possible et de préciser les dates. Cela permet au bureau des impôts de calculer plus rapidement le coût du logement en fonction de l’emplacement et de l’étage de votre nouveau logement.

Mensualiser la taxe d’habitation

Si vous payez le loyer mensuellement, vous devez payer un montant annuel spécifique d’impôt chaque mois pour la propriété que vous occupez avant le 1er janvier. Vous devez emménager dans votre bien locatif actuel au plus tard le 1er janvier pour être inclus dans ces calculs. Si vous mettez à jour vos informations avant le 1er janvier, les nouveaux paiements concernent la propriété où vous habitez actuellement. Sinon, vous pouvez demander la modification de votre calendrier de paiement actuel avant le 30 juin. Avant la date limite d’imposition annuelle, vous devez informer l’IRS de toute nouvelle adresse. Cela garantira que vos paiements sont correctement dirigés vers le bon logement. Si des versements antérieurs insuffisants ont été effectués, les acomptes de novembre et de décembre seront réévalués pour assurer le paiement de l’intégralité de la taxe d’habitation quand on déménage. Alternativement, des paiements antérieurs excessifs ont été effectués. Dans ce cas, une réduction est accordée. Mettez l’accent sur ces informations auprès de l’IRS avant le 1er janvier de chaque année. Après votre déclaration de revenus, tous les ajustements aux paiements sont effectués. Dans ce cas, la taxe d’habitation éventuellement due est acquittée via des mensualités complémentaires. Tout manque à gagner est compensé par l’ajout de deux mensualités supplémentaires par la suite. Concernant le déménagement et taxe d’habitation, l’administration fiscale utilise toujours l’adresse enregistrée chez elle pour calculer votre taxe d’habitation. Si vous déménagez avant le 1er janvier, votre nouvelle adresse devient le point de référence pour le calcul de votre impôt. S’il s’agit de paiements mensuels, il est nécessaire de mettre à jour les informations personnelles auprès du bureau des impôts dès que possible. En effet, tout trop-perçu est alors déduit des paiements futurs ou vous est restitué sous forme de remboursement.

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